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mercredi 17 novembre 2010

EXPULSION : LA RDC, LES CONGOLAIS ET L’ARTICLE 3

Les européens ont vraiment l’art de ne pas  pratiquer ce que eux même prêchent : ils ont connu la bible et Jésus avant nous….l’esclavage, guerre meurtrières, colonisation…convaincu de la supériorité de leurs morale, (soit disant chrétienne) ils pondent : le droit de l’homme, la loi fondamentale, convention ici et convention las bas.

Et la compensions ? L’intégrité de la personne ?… l’article 3 ?

L’article 3 de la Convention européenne de 1984 interdit aux Etats parties d’expulser, de refouler, et d’extrader « une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture »

L’article 19-2 de la Charte des droits fondamentaux précise que « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants »

En raison de la nature même du régime Congolaise ou de la situation particulière de violence qui y règne, des droits humains fondamentaux sont  grossièrement violés, soit entièrement supprimées !

Dès lors, à partir du moment où la décision refoulement est prise par les autorités Irlandaise compétentes, elle tombe sous le coup de l’article 3! 

Comment font-ils pour contourner leurs propres conventions et lois ?
La preuve du danger

En effet, les problèmes majeurs pour nos frères et sœurs frappés d’une mesure
de refoulement résident dans la difficulté pour eux non seulement de faire jouer l’article 3,
mais aussi d’apporter la preuve des “motifs sérieux et avérés”. 

La justice Irlandaise a souvent tendance à dire qu’ « une simple possibilité de mauvais traitements en raison d’une conjoncture instable dans un pays n’entraîne pas en soi une infraction à l’article3 d’autant moins qu’en l’espèce une évolution démocratique est en cours en Congo et que l’on est en mesure d’espérer que cela entraîne à l’avenir une amélioration de la conjoncture actuelle »
Va le dire à la famille d’ARMAND !

Dans ses lignes directrices du 11 juillet 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe rappelle l’obligation incombant aux Etats membre de s’assurer que le refoulement éventuel du demandeur d’asile dans son pays d’origine ou dans un autre pays ne l’exposera pas à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou Dégradants.

 
La situation dans la région de l’Afrique des Grands Lacs s’est longtemps caractérisée et se caractérise encore par la négation de nombreux principes sur lesquels la communauté internationale – à travers les Etats qui la composent, s’efforce de construire un ordre mondial fondé sur le droit et sur le respect de la dignité des Hommes.

La récurrence des conflits, interruption des processus démocratiques, génocide et massacres, violations graves des droits de l’Homme, persistance de comportements freinant le développement d’une culture démocratique, manque d’indépendance de certaines institutions et contraintes de nature économique, financière et sociale, suscitant la migration en masse des peuples vers des endroits « sures »


DANS LA LOGIQUE DES CHOSES, LE CONGO NE DEVRAIT JAMAIS ETRE UNE DESTINATION D'EXPULSION.

A NOS COMPATRIOTES EN ATTENTE DE REFOULEMENT :
SOYEZ PRESENT A CHAQUE FOIS QU’IL UNE MARCHE DE PROSTETATION CONTRE LE REGIME DE KABILA, PRENEZ DES PHOTOS ET ENREGISTRER LES IMAGES.

CA, C’EST LE FAMEUX ARTICLE 15 CONGOLAIS.

APRES LA MORT DE L’ACTIVISTE ARMAND TUNGULU, NOUS AVONS FINALEMENT LA FAMEUSE PREUVE QUE LA MORT EST AU RENDEZ-VOUS POUR LES OPPOSANTS RADICALE.

POUR NOS JURISTES :


LIKAMBO YA MBOKA.

PROJET DES LOI SUR L’IMMIGRATION 2010 : TRAITEMEMNT ACCELERER ET LEURS CONSEQUENCES.

 
 
Le nouveau  projet de loi sur l’immigration remplace la législation antérieure qui devait être remanié avant la fin de l’année.

Parmi les dispositions incluses dans le nouveau projet de loi, le traitement accéléré des procédures d'asile et d'appels.

Le nouveau projet de loi comporte une disposition permettant au ministre de la Justice de ne pas tenir compte soi-disant «mariage de convenances," où des personnes ont été ont été mariées de sorte qu'un ou deux d'entre eux peuvent rester dans le pays.


Sont également inclus de nouvelles règles permettant la collecte de données biométriques sur les individus..

M. Ahern a déclaré que le projet de loi tient compte de bon nombre des préoccupations exprimées lors des débats sur le projet de loi Dáil 2008, mais a ajouté que c’était "un nouveau projet de loi que de nom."
"Il conserve essentiellement les structures et les objectifs de l'immigration, la résidence et la protection du projet de loi 2008, qui a subi un examen approfondi au sein du Dáil, dit-il.

Le traitement accéléré des procédures d'asile et d'appels : mieux ? Pour qui ?

Dans cette situation de pression, l'essentiel de la reconnaissance des réfugiés dépend de la procédure de sélection par de multiples acteurs…souvent mal formées.

Celle-ci comporte généralement deux étapes d'examen : premier examen et appel en cas de rejet. Comme l'observe les militants antiracistes, les agents en charge de cet examen en sont souvent réduits à juger de la seule crédibilité des récits faits par les demandeurs d'asile…sans grande connaissance ni du pays en question ni le contexte politico-sociale.

Avec le nombre de demandes d'asile en forte croissance par rapport aux moyens budgétaires et administratifs mobilisés pour y répondre, les instructions vont se réduire à une simple lecture du récit avec, éventuellement, une brève audition du demandeur d’asile et voila…l’affaire est boucler !

Dans ces conditions, les évaluateurs, qu’il s’agisse des agents du département de la justice ou des juges, ne répondent pas à la question "s’agit-il d’un vrai réfugié ?" mais à une autre question, la seule qui leur soit accessible : est-ce que cet exilé m’a convaincu ?

Et l’inclination à croire ou ne pas croire dépend de facteurs multiples, souvent sans liens avec le récit évalué (même si celui-ci peut jouer un rôle) : convictions politiques de l’examinateur en matière d’immigration, connaissances sur le pays d’origine, interprétation d’une Convention imprécise aux jurisprudences chaotiques, sensibilité aux idéologies d’une époque (extrême droite et racisme) , perception intuitive des réactions de l'environnement de travail (stress), injonctions émises par des autorités supérieures (pression)

Malgré le fait que nous sommes les premières impacter par ces dispositions de lois, seul 5 Africains ont répondu présent a l’appel de ANR (Anti-Racism) devant le parlement.
 
Et pour une fois les congolais étaient majoritaires !
La présence de Mr LUKUSA (CCI)et d'autres membres de la communaute congolaise montre que même si le sujet est très complexe, nous comprennons les implications négatives sur la qualité de vie des demandeurs d’asile.
  



En Europe, les Africains connaissent tous leurs devoirs, mais presque jamais leurs droits. Nous  suivons la culture qu'on nous apprend, à savoir que « Ce que l’Europe veut, Dieu veut », et donc que les volontés des Européens sont incontestables.
Nous nous opposons ni aux refoulements forcés, ni aux restrictions des possibilités de recourt alors même que plusieurs lois européen légifère sur la question.   


 

Notre rôle est de leur dire qu'il y a des limites, qu'il est temps de dire Stop !

Nous attendons de la CCI un impact positif sur les Congolais et une mobilisation massive pour se lever comme un seul homme et dire aux parlementaires Irlandais :

OUI VOS LOIS VONT PASSER MAIS NOUS SAVONS TOUS QU’ELLES SONT MOTIVÉES PAR UN ESPRIT DE DISCRIMINATION CONTRE LA POPULATION ETRANGERE.

LE 20 NOVEMBRE DEVANT LA GRANDE POSTE (GPO)

MERCI A NOS JURISTES DE SUIVRE LES DEBATS ICI :
LE BILL EN QUESTION :

LIKAMBO YA MBOKA.


UN CONSULAT RDC EN IRLANDE ? OUI OU NON ?


Les mesures d’expulsion sont de plus en plus nombreuses surtout lorsqu’il s’agit de satisfaire à une politique d’immigration restrictive ou sécuritaire comme le démontre les propositions des lois partout en Europe.

Il ne suffit pas que les décisions d’expulsion prises à l’encontre d’étrangers soient régulières, encore faut-il qu’elles soient exécutées dans le respect d’un certain nombre de règles.

Le nombre d’expulsions forcées exécutées avec violence s’accroît…La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie fait état des violences, mauvais traitements et décès que subissent de nombreux étrangers au cours de leur expulsion de pays européens.

Entre 1998 et 2010, 25 étrangers sont morts pendant leur expulsion d’Autriche, de Belgique, d’Allemagne, de France, UK ou de Suisse ! 

Bientôt l’Irlande ? Si nos leaders associative ne sont pas proactif et vigilent, nous compterons nos morts dans un avenir proche.

CONSULAT ou pas CONSULAT

En principe, il appartient à l’expulsé de choisir lui-même un Etat de destination.
La Convention de Genève de 1951 pose également cette règle spécifique : un réfugié, à qui l’Etat d’accueil ordonne de quitter son territoire pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public et qui ne peut pas être renvoyé vers les territoires où il existe un risque pour sa vie ou sa liberté, doit avoir la possibilité de rechercher un pays qui accepte de l’admettre et qui respectera ces dernières.

En effet, l’article 32 § 3 de la Convention de Genève organise l’exécution de la mesure
d’expulsion rendue à l’encontre d’un réfugié et prévoit que « Les Etats contractants
accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire
admettre régulièrement dans un autre pays (…) ».

Une telle recherche peut se révéler infructueuse, rendant l’exécution de l’expulsion très difficile car seul le pays d’origine est tenu d’admettre le réfugié.

Comment les pays Européens font-ils pour faciliter les expulsions ?

Les accords de réadmissions

Définition : l’« accord imposant des obligations réciproques aux parties contractantes et fixant des procédures administratives et opérationnelles détaillées, afin de faciliter le retour et le transit des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour dans l’Etat requérant

La RDC est signataire depuis 2003 selon nos sources à l’AMBA RDC UK.

Les accords de réadmission sont nécessaires pour que les procédures d’expulsion
soient facilitées et rendues plus efficaces, leur conclusion s’avère difficile.

Plusieurs observateurs soulignent que, si « un grand nombre de pays coopèrent d’une
façon ouverte et pragmatique et facilitent les retours, d’autres pays, en revanche, manifestent plus de réticence à réadmettre les rapatriés et imposent souvent des procédures administratives plus longues (…) »

La procedure 

La procédure de réadmission ne varie guère d’un accord à l’autre. Une demande de
réadmission, ou sous certaines conditions une communication écrite, doit être adressée à
l’Etat requis préalablement au renvoi de l’individu concerné à l’aide d’un formulaire
commun.
Elle doit contenir, si possible, un certain nombre d’informations relatives à l’intéressé, sur la manière dont les preuves ou commencements de preuve de nationalité seront fournis, et sur les éventuelles mesures de protection et de sécurité qui auront à être prises.

Les preuves de nationalité :

Constituent un commencement de preuve :
La déclaration d’un ou plusieurs témoins, celle de l’intéressé et la langue qu’il parle, de même que la photocopie de l’un des documents considérés comme une preuve de la nationalité ou de la résidence permanente.
Un commencement de preuve peut également être apporté avec le permis de conduire, l’extrait de naissance, la carte de service d’entreprise, billet d’avion, cachet d’entrée ou de sortie figurant dans le document de voyage ect…

Il est donc VRAI que les éléments supportant notre demande d’asile constituent  la preuve de notre nationalité.

Quel est le rôle l’ambassade ou du consulat ?

L’Etat tiers (la RDC par le biais de l’AMBA RDC UK) doit délivrer rapidement le document de voyage nécessaire au rapatriement de la personne concernée (le fameux tenant-lieu)
A défaut, il est réputé accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union européenne, tel qu’il a été établi dans la recommandation du Conseil du 30 novembre 2004.

Est-ce que le consul honoraire peut délivrer le document de voyage ?

Non.C’est donc Londres qui fournira le document mais nous savons également que les autorités diplomatiques congolaises ne sont pas très promptes quand il s’agit d’un dossier de refoulement.

D’après les accords, l’état Irlandais, pour contourner les lenteurs de notre ambassade ou consulat, est en mesure d’utiliser le TRAVEL DOCUMENT pour procéder à l’expulsion !

Le débat sur la nécessité d’avoir un consulat est donc ouvert car nous savons maintenant que les irlandais explulserons les congolais avec ou sans consulat.

Il existe pas mal des livres ou des articles sur internet traitant du sujet.

Mon analyse s’y inspire librement. 

LIKAMBO YA MBOKA

vendredi 5 novembre 2010

AFFAIRE DES PASSEPORTS : LE TORCHON BRULE ENTRE LA CCI ET MR BEDEL MANDE !


L’intensification de l’atmosphère de suspicion suite a la mort de l’activiste Armand est à son paroxysme!

Mr BEDEL MANDE affirme avoir  reçu un e-mail de la part d'un de ses contacts à l'AMBA RDC UK, lui informant qu'une délégation serait mandatée par Kinshasa pour une mission de déblocage de la situation insupportable des passeports biométrique en Irlande.

Comme lui, plusieurs compatriotes ont contribués à leurs manières à la sensibilisation de notre représentation diplomatique en UK sur les conséquences négatives du backlog (déplacement scolaire ou pro, prestation sociales, emploi, immigration…)

L’annonce de Mr MANDE déclenchera une série de vives réactions de certains membres de la communauté malgré le fait que la question est une des préoccupations majeure (entre le chômage, l’échec scolaire et abandon de la jeunesse) des Congolais.

Dans un email adressé a plusieurs membres de la communauté Mr MANDE répond : « Arrêtons de polémiquer car l'ambassade a décider sans influence et selon les recommandations des plusieurs de nos compatriotes qui se déplacent et qui téléphonent pour obtenir ce document »

Mr NGANDI (Président de Congo Anti Poverty Network) confirme : « En date du 5 Aout 2010, j'ai adressé une lettre à l'ambassade de la RDC à Londres a propos de passeports biométriques. En date du 11 Aout 2010, l'ambassade m'a répondu sur sa lettre no 13246/A1/CMD/MGU/356/2010 »

La situation est réellement dramatique  comme le souligne le compatriote Mr Jean-Claude Angbalu : « Soyons solidaires à ceux de nos compatriotes "immigrés" qui n'ont plus de passeports, pensons à  ceux qui ne peuvent pas voyager par manque de titre de voyage, les jeunes, les femmes, les hommes qui sont bloqués par une situation de changement des passeports indépendamment de leur volonté »

Le monde des affaires et académiques souffrent également de ce problème et la RDC souffre encore davantage. Pendant ce temps, les rwandais voyagent comme ils veulent, vont aux USA chaque semaine, négocient des contrats contre la RDC alors que nos hommes (femmes) d’affaires sont coincer un peu partout dans le monde.

Donc dans le fait, nous sommes tous impacter et souhaitons le déblocage de la situation….sauf que c’est BEDEL MANDE, membre effectif du PPRD, le parti politique au pouvoir qui annonce la bonne nouvelle a la communauté ! 

Les réactions majoritairement hostiles face à cette annonce nous poussent à nous questionner sur les réelles motivations de chaque intervenant dans ce débat, president de la CCI inclus.

Quel sont les raisons de l’escalade ?

Les vives réactions observées au sein de la communauté auraient plusieurs sources :

S’agirait-t-il d’une lutte sur l’héritage des démarches entamées par le précédent président de la CCI, MrJUSTIN ?
Ce dernier a réaffirmé la volonté de la CCI d être au centre du pilotage de ce processus (Enregistrement et livraison) lors de la cérémonie de remise de fonction.

Mr LUKUSA, actuel  président de la CCI, aurait probablement souhaité commencer son mandat par le déblocage de la préoccupante situation qu’est la pénurie de passeport. Ce qui lui aurait permis à coup sur de s’imposer sur la scène communautaire, de consolider son action mais également de booster le profile de la CCI auprès des congolais.

Sauf qu'en lisant son communiquer, nous constatons une dérive autoritaire à peine voilée ! 

Je le cite : « Malheureusement, ayant constaté qu’à mon insu un message email relatif à ce problème à été diffusé par un Représentant d’un parti politique sans mon accord et sans que les préalables que j’avais exigés soient remplis.
Je considère cet acte comme de la manipulation visant à utiliser la CCI pour des fins politiques »

Ah ! Le mot est dit : Fins politiques !

Sommes-nous entrain d’assister, en réalité, à une guerre politique qui pourrait aboutir a un gèle ou au mieux un ralentissement du processus avec prise d’otage de la communauté congolaise d'Irlande ?
Les diplomates sont sous pression…et la peur d’une agression n’est malheureusement plus à écarter.

Mr LUKUSA est un cadre de l’UDPS en Irlande  et nous savons tous que Mr MANDE était son conseiller….donc a l’époque, les conseils de Mr Mande ne constituaient pas une manipulation politique…sauf le jour ou il décide de faire abstraction de son « autorité » ?

Le récent « coming out » de Mr MANDE comme un des cadres du PPRD en Irlande, la mort de l’activiste Armand et la réaction furieuse de l’opposition radicale qui a suivi ont effectivement mis en émoi la communauté.


Dans ce contexte, les déclarations de MR LUKUSA s'apparentent à une incitation à la violence !
Mr FILO DACOSTA professant l’apaisement, recommandes la création d’un conseil des « sages » pour régler le problème. 

Les accusations implicites portées contre Mr MANDE sur une récupération purement politicienne sont tout simplement irresponsable.

Les congolais attendent une certaine neutralité et impartialité de la part de la CCI.
Il est du devoir de Mr LUKUSA d’être motivés par une volonté d’unités au delà des divergences politiques et dêtre a l’écoute de tout projet susceptible d’améliorer la vie des congolais. 

D'ailleur,suite a cet épisode, Mr MANDE a reçu plusieurs menaces de la part des combattants, qui ont presque le feu vert pour le lynchage à venir…

Le Pasteur REMBA (qui a accepté que la délégation utilise ses locaux), surpris par la violence des propos déclarera :
« J'appel a  la  bonne  compréhension  de  tous. Aidons nos frères et sœurs qui sont dans le  besoin.
Ceci n'est pas une manipulation politique.

Je suis CITOYEN  IRELANDAIS mais j’ai le souci de mes compatriotes congolais qui ont de difficultés de renouveler leur résidence ici en Irlande par manque de passeport. 
Que Dieu nous soit favorable »

Manipulation politique ou guerre entre PPRD et l’UDPS ?

Comprendra qui pourra ! (ha !)

Likambo ya Mboka.