Les mesures d’expulsion sont de plus en plus nombreuses surtout lorsqu’il s’agit de satisfaire à une politique d’immigration restrictive ou sécuritaire comme le démontre les propositions des lois partout en Europe.
Il ne suffit pas que les décisions d’expulsion prises à l’encontre d’étrangers soient régulières, encore faut-il qu’elles soient exécutées dans le respect d’un certain nombre de règles.
Le nombre d’expulsions forcées exécutées avec violence s’accroît…La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie fait état des violences, mauvais traitements et décès que subissent de nombreux étrangers au cours de leur expulsion de pays européens.
Entre 1998 et 2010, 25 étrangers sont morts pendant leur expulsion d’Autriche, de Belgique, d’Allemagne, de France, UK ou de Suisse !
Bientôt l’Irlande ? Si nos leaders associative ne sont pas proactif et vigilent, nous compterons nos morts dans un avenir proche.
CONSULAT ou pas CONSULAT
En principe, il appartient à l’expulsé de choisir lui-même un Etat de destination.
La Convention de Genève de 1951 pose également cette règle spécifique : un réfugié, à qui l’Etat d’accueil ordonne de quitter son territoire pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public et qui ne peut pas être renvoyé vers les territoires où il existe un risque pour sa vie ou sa liberté, doit avoir la possibilité de rechercher un pays qui accepte de l’admettre et qui respectera ces dernières.
En effet, l’article 32 § 3 de la Convention de Genève organise l’exécution de la mesure
d’expulsion rendue à l’encontre d’un réfugié et prévoit que « Les Etats contractants
accorderont à un tel réfugié un délai raisonnable pour lui permettre de chercher à se faire
admettre régulièrement dans un autre pays (…) ».
Une telle recherche peut se révéler infructueuse, rendant l’exécution de l’expulsion très difficile car seul le pays d’origine est tenu d’admettre le réfugié.
Comment les pays Européens font-ils pour faciliter les expulsions ?
Les accords de réadmissions
Définition : l’« accord imposant des obligations réciproques aux parties contractantes et fixant des procédures administratives et opérationnelles détaillées, afin de faciliter le retour et le transit des personnes qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour dans l’Etat requérant
La RDC est signataire depuis 2003 selon nos sources à l’AMBA RDC UK.
Les accords de réadmission sont nécessaires pour que les procédures d’expulsion
soient facilitées et rendues plus efficaces, leur conclusion s’avère difficile.
Plusieurs observateurs soulignent que, si « un grand nombre de pays coopèrent d’une
façon ouverte et pragmatique et facilitent les retours, d’autres pays, en revanche, manifestent plus de réticence à réadmettre les rapatriés et imposent souvent des procédures administratives plus longues (…) »
La procedure
La procédure de réadmission ne varie guère d’un accord à l’autre. Une demande de
réadmission, ou sous certaines conditions une communication écrite, doit être adressée à
l’Etat requis préalablement au renvoi de l’individu concerné à l’aide d’un formulaire
commun.
Elle doit contenir, si possible, un certain nombre d’informations relatives à l’intéressé, sur la manière dont les preuves ou commencements de preuve de nationalité seront fournis, et sur les éventuelles mesures de protection et de sécurité qui auront à être prises.
Les preuves de nationalité :
Constituent un commencement de preuve :
La déclaration d’un ou plusieurs témoins, celle de l’intéressé et la langue qu’il parle, de même que la photocopie de l’un des documents considérés comme une preuve de la nationalité ou de la résidence permanente.
Un commencement de preuve peut également être apporté avec le permis de conduire, l’extrait de naissance, la carte de service d’entreprise, billet d’avion, cachet d’entrée ou de sortie figurant dans le document de voyage ect…
Il est donc VRAI que les éléments supportant notre demande d’asile constituent la preuve de notre nationalité.
Quel est le rôle l’ambassade ou du consulat ?
L’Etat tiers (la RDC par le biais de l’AMBA RDC UK) doit délivrer rapidement le document de voyage nécessaire au rapatriement de la personne concernée (le fameux tenant-lieu)
A défaut, il est réputé accepter l’utilisation du modèle type de document de voyage de l’Union européenne, tel qu’il a été établi dans la recommandation du Conseil du 30 novembre 2004.
Est-ce que le consul honoraire peut délivrer le document de voyage ?
Non.C’est donc Londres qui fournira le document mais nous savons également que les autorités diplomatiques congolaises ne sont pas très promptes quand il s’agit d’un dossier de refoulement.
D’après les accords, l’état Irlandais, pour contourner les lenteurs de notre ambassade ou consulat, est en mesure d’utiliser le TRAVEL DOCUMENT pour procéder à l’expulsion !
Le débat sur la nécessité d’avoir un consulat est donc ouvert car nous savons maintenant que les irlandais explulserons les congolais avec ou sans consulat.
Il existe pas mal des livres ou des articles sur internet traitant du sujet.
Mon analyse s’y inspire librement.
LIKAMBO YA MBOKA
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire